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BOE-A-2026-9948 ·7 mai 2026 ·acuerdo Impact faible
Fiscal

Acuerdo GOV/93/2026, de 21 de abril, por el que se declara bien cultural de interés nacional el «Dietari de salvament dels arxius de Catalunya durant la Guerra de 1936-1939».

Chronologie

2026-05-07pubPublication au BOE
Secteurs concernés
Texte officiel Basé sur les données du BOE (boe.es). Information, pas conseil juridique.

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Cette analyse est fournie à titre informatif et ne constitue pas un conseil juridique ni une relation client-conseiller. BM Consulting.
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