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El Tribunal Constitucional declara inconstitucional el artículo 2 del Decreto-ley 10/2025, que modifica el art. 32.3.b) de la Ley 2/2014, por vulnerar el derecho a la protección del medio ambiente en el Parque Natural de La Albufera. La decisión se basa en que la medida afecta de forma injusta el dominio público portuario y genera un impacto negativo en un área protegida. El recurso se presenta contra la modificación de la ley en materia de puertos y minimización del impacto de la DANA.
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Las administraciones autonómicas y entidades portuarias pierden la base legal para implementar medidas de minimización del impacto de la DANA en el Parque Natural de La Albufera. Los ciudadanos y organizaciones ambientales ganan un derecho a protección más efectivo. Los asesores en derecho administrativo deben actualizar sus análisis sobre concesiones portuarias y evaluaciones ambientales. El sector portuario enfrenta incertidumbre sobre la legalidad de sus actuaciones.
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