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BOE-A-2026-939 ·16 janvier 2026 ·orden Impact faible
Fiscal

Orden TRM/10/2026, de 12 de enero, por la que se modifican las condiciones operativas en las obligaciones de servicio público establecidas en el Acuerdo del Consejo de Ministros de 27 de julio de 2018, por el que se declaran obligaciones de servicio público en la ruta aérea Menorca-Madrid.

Chronologie

2026-01-16pubPublication au BOE
Texte officiel Basé sur les données du BOE (boe.es). Information, pas conseil juridique.

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Cette analyse est fournie à titre informatif et ne constitue pas un conseil juridique ni une relation client-conseiller. BM Consulting.
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