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BOE-A-2026-9352 ·29 avril 2026 ·Resolución Impact faible
Fiscal

Intesa Sanpaolo SpA : agrément en tant que teneur de marché pour les obligations et bons du Trésor

La Direction générale du Trésor et de la Politique financière accorde à l'entité Intesa Sanpaolo SpA la qualité de teneur de marché pour les obligations d'État ainsi que pour les bons du Trésor. Cette décision fait suite à la demande de l'entité et à l'avis favorable de la Banque d'Espagne, attestant du respect des conditions exigées par la Résolution du 21 juillet 2017.

En 2 points clés

  1. Intesa Sanpaolo SpA obtient la qualité de teneur de marché pour les obligations et les bons du Trésor (Resolución de 27 de abril de 2026)
  2. Entrée en vigueur le 1er mai 2026 (Disposición final)

Qui est concerné

S'applique à ce profil

  • Entidades financieras que operan en el mercado de deuda pública

Resolución de 27 de abril de 2026

Comment cela affecte les parties prenantes

Pour le secteur financier, cette décision élargit le groupe d'entités habilitées à agir en tant que teneurs de marché sur les principaux instruments de la dette publique espagnole. Intesa Sanpaolo SpA assume les fonctions et les conditions d'exercice définies par la réglementation en vigueur pour ces agents (Résolution du 21 juillet 2017).

Chronologie

2026-04-29pubPublication au BOE
2026-05-01vigorEntrée en vigueur (Disposición final)
Secteurs concernés
Texte officiel Basé sur les données du BOE (boe.es). Information, pas conseil juridique.

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Cette analyse est fournie à titre informatif et ne constitue pas un conseil juridique ni une relation client-conseiller. BM Consulting.
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