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La Loi Forale 5/2026 du 23 mars abroge la Loi Forale 2/1998 relative au volontariat en Navarre. Ce changement entraîne la suppression du cadre juridique précédent qui régissait le volontariat dans la Communauté Forale. L'abrogation est effectuée conformément à la Loi Organique 13/1982 et est publiée au BON le 7 avril 2026 (art. 1).
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Les entités locales, les organisations et les particuliers qui dépendaient de l'ancien cadre légal du volontariat en Navarre perdent leur base juridique. Les associations de volontaires doivent réévaluer leur structure légale et potentiellement réorganiser leurs activités. Le délai de transition n'est pas précisé dans le texte (art. 1).
| Action | Référence | Délai |
|---|---|---|
| Revisar y actualizar el régimen de voluntariado en el plazo de 3 meses | art. 4 | 3 meses desde entrada en vigor |
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