La Résolution du 14 avril 2026 fixe le capital minimum des sociétés anonymes sportives évoluant dans la compétition professionnelle de basket-ball à 2 777 334,98 €, montant établi sur la base de 25 % de la moyenne des dépenses des clubs. Cette valeur remplace le calcul précédent et est fixée conformément à l'article 3.2.a) du Real Decreto 1251/1999, modifié par le Real Decreto 1412/2001 (art. 3.2.a).
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Les clubs de basket-ball participant à la compétition professionnelle doivent ajuster leur capital social à ce nouveau seuil, ce qui peut nécessiter des augmentations de capital ou une restructuration financière. Les associations sportives et les administrations compétentes doivent vérifier la conformité. Les conseillers en entreprises sportives doivent actualiser leurs analyses financières et leurs stratégies de capital.
Aucune action immédiate pour les entreprises ou particuliers : l'obligation incombe à l'Administration ou l'effet est informatif. Si vous le souhaitez, nous vous informons si cette norme change ou entre en vigueur.
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