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BOE-A-2026-8921 ·23 avril 2026 ·Resolución Impact faible
Fiscal

Resolución de 12 de marzo de 2026, de la Dirección General para la Eficiencia del Servicio Público de Justicia, por la que se emplaza a las personas interesadas en el recurso contencioso-administrativo 1494/2025, interpuesto ante el Tribunal Superior de Justicia de Madrid, Sala de la Contencioso-Administrativo, Sección Séptima.

Chronologie

2026-04-23pubPublication au BOE
Texte officiel Basé sur les données du BOE (boe.es). Information, pas conseil juridique.

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Cette analyse est fournie à titre informatif et ne constitue pas un conseil juridique ni une relation client-conseiller. BM Consulting.
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