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BOE-A-2026-8675 ·20 avril 2026 ·Resolución Impact faible
Fiscal

Resolución de 10 de abril de 2026, de la Subsecretaría, por la que se publica la primera Adenda modificativa y de prórroga del Convenio entre la Tesorería General de la Seguridad Social y el Ministerio de Universidades, sobre intercambio recíproco de información en materia estadística.

Chronologie

2026-04-20pubPublication au BOE
Texte officiel Basé sur les données du BOE (boe.es). Information, pas conseil juridique.

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Cette analyse est fournie à titre informatif et ne constitue pas un conseil juridique ni une relation client-conseiller. BM Consulting.
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