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BOE-A-2026-7987 ·9 avril 2026 ·Resolución Impact faible
Fiscal

Resolución de 24 de marzo de 2026, de la Subsecretaría, por la que se publica el Convenio entre el Instituto de la Cinematografía y de las Artes Audiovisuales, O.A., y la Corporación de Radio y Televisión Española, para la preservación y accesibilidad del Patrimonio Cinematográfico Español.

Chronologie

2026-04-09pubPublication au BOE
Texte officiel Basé sur les données du BOE (boe.es). Information, pas conseil juridique.

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Cette analyse est fournie à titre informatif et ne constitue pas un conseil juridique ni une relation client-conseiller. BM Consulting.
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