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L'Agence étatique de l'administration fiscale communique le rétablissement du NIF B73324709 appartenant à l'entité HOGAR 21, SL (art. 4 disp. additionnelle sixième Loi 58/2003). Cette mesure annule la révocation du numéro publiée au BOE le 10 septembre 2021. La décision a été prise par le service régional de gestion fiscale de Murcie le 26 mars 2026.
S'applique à ce profil
Resolución de 27 de marzo de 2026
Pour l'entité HOGAR 21, SL, cette résolution permet de recouvrer sa capacité à opérer avec le NIF B73324709 suite à sa révocation en 2021. Elle n'a pas d'effets généraux pour les autres contribuables, s'agissant d'une décision à caractère individuel pour l'entité mentionnée.
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