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BOE-A-2026-7910 ·7 avril 2026 ·Resolución Impact faible
Fiscal

Resolución CLT/809/2026, de 18 de marzo, por la que se incoa expediente de declaración de bien cultural de interés nacional, en la categoría de zona arqueológica, a favor del Derelicto Illes Formigues II, ubicado en el mar, frente a los municipios de Palafrugell y Palamós (Baix Empordà), y se abre un periodo de información pública.

Chronologie

2026-04-07pubPublication au BOE
Texte officiel Basé sur les données du BOE (boe.es). Information, pas conseil juridique.

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Cette analyse est fournie à titre informatif et ne constitue pas un conseil juridique ni une relation client-conseiller. BM Consulting.
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