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BOE-A-2026-7909 ·7 avril 2026 ·Resolución Impact faible
Fiscal

Resolución de 26 de marzo de 2026, del Consejo de Seguridad Nuclear, por la que se corrigen errores en la Instrucción IS-10, revisión 2, de 7 de septiembre de 2023, por la que se establecen los criterios de notificación de sucesos al Consejo por parte de las centrales nucleares.

Chronologie

2026-04-07pubPublication au BOE
Texte officiel Basé sur les données du BOE (boe.es). Information, pas conseil juridique.

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Cette analyse est fournie à titre informatif et ne constitue pas un conseil juridique ni une relation client-conseiller. BM Consulting.
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