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BOE-A-2026-7766 ·6 avril 2026 ·Resolución Impact faible
Fiscal

Resolución de 24 de marzo de 2026, de la Subsecretaría, por la que se aprueban calendarios de conservación de series documentales, comunes y específicas, custodiadas por el Ministerio de la Presidencia, Justicia y Relaciones con las Cortes.

Chronologie

2026-04-06pubPublication au BOE
Texte officiel Basé sur les données du BOE (boe.es). Information, pas conseil juridique.

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