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La Loi 3/2026 abroge l'article 64 de la Loi 8/2003 et modifie d'autres textes relatifs à la gestion des forêts. Un délai est fixé au 9 avril 2026 pour adapter le registre du temps de travail dans les entreprises de plus de 10 salariés (art. 64). Des amendes pouvant atteindre 7 500 EUR sont prévues en cas de non-respect (art. 64).
S'applique à ce profil
art. 64
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Pour les entreprises de plus de 10 salariés, un délai au 9 avril 2026 est imposé pour adapter le registre du temps de travail (art. 64). Le non-respect entraîne des amendes allant jusqu'à 7 500 EUR par salarié (art. 64). Les administrations forestières doivent mettre à jour leurs registres conformément à la nouvelle norme. La date d'application est le 9 avril 2026 (art. 64).
| Action | Référence | Délai |
|---|---|---|
| Actualizar el registro de montes antes del 9 de abril de 2026 | art. 64 | 9 de abril de 2026 |
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