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BOE-A-2026-6778 ·23 mars 2026 ·Resolución Impact faible
Fiscal

Resolución de 16 de marzo de 2026, de la Comisión Ejecutiva del Banco de España, por la que se modifica la de 11 de diciembre de 1998, por la que se aprueban las cláusulas generales aplicables a las operaciones de política monetaria del Banco de España.

Chronologie

2026-03-23pubPublication au BOE
Texte officiel Basé sur les données du BOE (boe.es). Information, pas conseil juridique.

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Cette analyse est fournie à titre informatif et ne constitue pas un conseil juridique ni une relation client-conseiller. BM Consulting.
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