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BOE-A-2026-5691 ·11 mars 2026 ·Resolución Impact moyen
Social

Exolum Aviation SA : application de la convention collective publiée à compter du 1er janvier 2025

La convention collective d'Exolum Aviation, SA est enregistrée et publiée par décision de la Direction Générale du Travail. Sa validité court du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2028. Le texte s'appuie sur le Décret Royal Législatif 2/2015, art. 90.2 et 3, ainsi que sur le Décret Royal 713/2010 du 28 mai.

En 3 points clés

  1. La convention entre en vigueur le 1er janvier 2025 (art. 90.2 y 3 del RDL 2/2015)
  2. Validité jusqu'au 31 décembre 2028 (art. 90.2 y 3 del RDL 2/2015)
  3. S'applique uniquement à Exolum Aviation, SA (resolución de 25 de febrero de 2026)

Qui est concerné

Esta normativa no afecta directamente al perfil pyme.

Esta normativa no afecta directamente al perfil startup.

Esta normativa no afecta directamente al perfil autonomo.

Esta normativa no afecta directamente al perfil particular.

S'applique à ce profil

  • Empresa de Exolum Aviation, SA
  • Sector aeroespacial

resolución de 25 de febrero de 2026

Esta normativa no afecta directamente al perfil no residente.

Comment cela affecte les parties prenantes

Les salariés d'Exolum Aviation, SA sont soumis aux conditions de la nouvelle convention dès le 1er janvier 2025. Les administrations du travail doivent mettre à jour leurs registres conformément à la convention publiée. La durée de validité est de 4 ans, renouvelable (art. 90.2 et 3 du RDL 2/2015).

Que faire et dans quel délai

Aucune action immédiate pour les entreprises ou particuliers : l'obligation incombe à l'Administration ou l'effet est informatif. Si vous le souhaitez, nous vous informons si cette norme change ou entre en vigueur.

Chronologie

2026-03-11pubPublication au BOE
2025-01-01vigorEntrée en vigueur (art. 90.2 y 3 del Real Decreto Legislativo 2/2015)
Secteurs concernés
Texte officiel Basé sur les données du BOE (boe.es). Information, pas conseil juridique.

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Cette analyse est fournie à titre informatif et ne constitue pas un conseil juridique ni une relation client-conseiller. BM Consulting.
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