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La Orden TED/202/2026 declara ciertas sustancias y objetos como subproductos bajo la Ley 7/2022, conforme a la Disposición Transitoria 1 de esa ley. Este cambio permite que las empresas clasifiquen determinados desechos como subproductos, lo que afecta su tratamiento y gestión ambiental. La clasificación se realiza en un plazo de seis meses desde la publicación del BOE (art. 1).
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art. 1
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art. 1
Para empresas que gestionan residuos peligrosos, se simplifica el tratamiento de ciertos desechos al considerarlos subproductos, reduciendo costes y obligaciones de almacenamiento. Las administraciones regionales podrán supervisar con mayor eficiencia. Los asesores deben revisar la clasificación de desechos y asegurarse de que se cumplan los plazos de declaración. Los trabajadores no tienen impacto directo, pero las empresas deben actualizar sus registros de gestión de residuos.
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