Publication des conventions conclues par le ministère de l'Éducation, de la Formation professionnelle et des Sports avec diverses entreprises et organismes pour le déroulement de stages de formation d'élèves de l'IES Leopoldo Queipo de Melilla (art. 48.8 Loi 40/2015). Ces conventions régissent la phase de formation en milieu professionnel à caractère non salarié (art. 42.2 LOE et art. 66.4 LO 3/2022). Le ministère assure la gestion des affiliations et radiations à la Sécurité sociale ainsi que le coût non subventionné de la cotisation des élèves (Annexe I).
S'applique à ce profil
Anexo I
S'applique à ce profil
S'applique à ce profil
Anexo I
Pour les entreprises et organismes ayant signé la convention (tels qu'Asesoría Imbe, SLP ou la Clínica de Fisioterapia Francisco Navarro), la norme formalise leur rôle de centres de formation, les obligeant à garantir l'accès à des tuteurs, à respecter le programme de formation et à se conformer à la réglementation relative à la prévention des risques professionnels et à la protection des données (Annexe I, onzième). Le ministère prend en charge le coût non subventionné de la Sécurité sociale des élèves (Annexe I).
| Action | Référence | Délai |
|---|---|---|
| Garantizar el acceso al tutor dual para la supervisión del proceso formativo | Anexo I, undécima, a) | |
| Cumplir con los requisitos de prevención de riesgos laborales y proporcionar equipos de protección | Anexo I, undécima, d) |
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