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Ce décret royal rectifie des erreurs du RD 940/2025 concernant les subventions pour le logement dans les zones protégées de l'Espace Naturel de Doñana. Les demandeurs doivent corriger les erreurs de leurs dossiers dans un délai de 30 jours à compter de la publication du présent décret (art. 4). L'objectif est de garantir l'exactitude des données et la transparence du processus d'attribution.
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Les municipalités et les entreprises ayant déposé des demandes de subventions dans l'Espace Naturel de Doñana doivent examiner leurs documents pour rectifier les erreurs. Les gestionnaires de fonds doivent vérifier les délais de rectification. Les conseillers doivent informer leurs clients de la nécessité de mettre à jour leurs demandes avant l'expiration du délai. Le risque de rejet augmente si les erreurs ne sont pas corrigées dans le délai imparti.
| Action | Référence | Délai |
|---|---|---|
| Revisar y corregir errores en la solicitud de subvención | art. 4 | 30 días desde la publicación del presente real decreto |
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