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L'arrêt 15/2026 de l'Audiencia Nacional déclare la nullité d'une partie de l'article 48 de la convention collective des agences de voyages publiée le 24 octobre 2025 (art. 48). Les agences doivent adapter leur régime de travail dans un délai de trois mois à compter de la publication de la décision (art. 4). À défaut, elles s'exposent à des amendes pouvant atteindre 7 500 EUR pour non-respect de la norme (art. 5).
S'applique à ce profil
art. 4
S'applique à ce profil
Les agences de voyages doivent modifier l'article 48 de la convention collective et mettre à jour leurs pratiques de travail sous 3 mois (art. 4). Le non-respect entraîne des sanctions allant jusqu'à 7 500 EUR par travailleur concerné (art. 5). Les administrations du travail n'ont pas d'action à entreprendre, mais doivent vérifier la validité de la convention. Le secteur des agences de voyages est le seul directement concerné.
| Action | Référence | Délai |
|---|---|---|
| Adaptar el artículo 48 del convenio colectivo en el plazo de 3 meses | art. 4 | 3 meses desde la publicación de la resolución |
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