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BOE-A-2026-3960 ·20 février 2026 ·Real Decreto Impact faible
Fiscal

Se concede la Gran Cruz de la Orden Civil de Alfonso X el Sabio a María Dolores González Flores

El Real Decreto 137/2026 concreta la concesión de la Gran Cruz de la Orden Civil de Alfonso X el Sabio a María Dolores González Flores, basándose en méritos y circunstancias, por iniciativa del Presidente del Gobierno y tras deliberación del Consejo de Ministros (art. 1). Este reconocimiento es un acto de distinción institucional, no afecta a ninguna obligación o derecho de empresas, trabajadores o administraciones.

Qui est concerné

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Comment cela affecte les parties prenantes

No afecta a empresas, trabajadores, autónomos ni a las administraciones. Es un reconocimiento honorífico sin consecuencias prácticas en la gestión o cumplimiento de obligaciones jurídicas. Los asesores no necesitan actuar, ni los particulares ni las empresas deben modificar sus procesos.

Chronologie

2026-02-20pubPublication au BOE
2026-02-18vigorEntrée en vigueur (art. 1)
Texte officiel Basé sur les données du BOE (boe.es). Information, pas conseil juridique.

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Cette analyse est fournie à titre informatif et ne constitue pas un conseil juridique ni une relation client-conseiller. BM Consulting.
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