Aller au contenu
BOE-A-2026-3790 ·18 février 2026 ·Resolución Impact faible
Fiscal

Resolución de 23 de diciembre de 2025, de la Autoridad Portuaria de Huelva, por la que se publica la aprobación del Pliego de prescripciones particulares del servicio portuario de recepción de desechos generados por buques y residuos de carga en el Puerto de Huelva.

Chronologie

2026-02-18pubPublication au BOE
Texte officiel Basé sur les données du BOE (boe.es). Information, pas conseil juridique.

Cette norme vous concerne ?

L'équipe fiscal examine votre situation concrète.

Parler à l'équipe fiscal
Cette analyse est fournie à titre informatif et ne constitue pas un conseil juridique ni une relation client-conseiller. BM Consulting.
Email
Contact