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BOE-A-2026-3781 ·18 février 2026 ·Resolución Impact faible
Fiscal

Resolución de 20 de octubre de 2025, de la Dirección General de Seguridad Jurídica y Fe Pública, en el recurso interpuesto contra la nota de calificación del registrador de la propiedad de Zaragoza n.º 11, por la que se deniega la solicitud por instancia privada de la cancelación de un derecho de usufructo vitalicio.

Chronologie

2026-02-18pubPublication au BOE
Texte officiel Basé sur les données du BOE (boe.es). Information, pas conseil juridique.

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Cette analyse est fournie à titre informatif et ne constitue pas un conseil juridique ni une relation client-conseiller. BM Consulting.
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