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Cette résolution approuve et actualise les calendriers et les régimes de conservation de diverses séries documentaires du Ministère de l'Intérieur. La norme définit les délais de garde, les moments de transfert aux archives et les critères d'élimination pour les documents ayant perdu leur valeur administrative ou historique, conformément à la loi 16/1985 sur le patrimoine historique espagnol.
Esta normativa no afecta directamente al perfil pyme.
Esta normativa no afecta directamente al perfil autonomo.
Esta normativa no afecta directamente al perfil particular.
Esta normativa no afecta directamente al perfil gran empresa.
Esta normativa no afecta directamente al perfil no residente.
La résolution n'a pas d'impact direct sur l'activité des entreprises ou des particuliers, car elle régit exclusivement la gestion documentaire interne de l'Administration. Son effet est purement organisationnel pour les unités productrices du Ministère de l'Intérieur, déterminant quels dossiers (tels que ceux relatifs aux modifications de crédits ou aux dépenses de location) doivent être conservés, transférés aux Archives générales de l'Administration ou éliminés après expiration de leurs délais de garde.
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