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BOE-A-2026-3207 ·12 février 2026 ·acuerdo Impact faible
Fiscal

Diputación de Barcelona : financement de projets urbains avec ONU-Habitat pour des municipalités sélectionnées

La Diputación de Barcelona conclut un accord avec ONU-Habitat pour mettre en œuvre l'initiative « Villes qui se dépassent », visant à promouvoir des projets urbains transformateurs dans des villes moyennes (Préambule II). L'accord prévoit le transfert d'une contribution pour financer des activités de soutien aux municipalités de Granollers, Sant Boi de Llobregat et Viladecans sur une période de quatre ans à compter de la signature (Clause 4).

En 3 points clés

  1. Le paiement de la contribution s'effectuera par un transfert unique dans un délai maximal de quinze jours à compter de la signature de l'accord (Clause 3). (Cláusula 3)
  2. Les activités financées se dérouleront de la signature jusqu'aux quatre années suivantes (Clause 4). (Cláusula 4)
  3. La contribution sera spécifiquement destinée à Granollers, Sant Boi de Llobregat et Viladecans (Clause 4). (Cláusula 4)

Qui est concerné

Esta normativa no afecta directamente al perfil pyme.

Esta normativa no afecta directamente al perfil autonomo.

Esta normativa no afecta directamente al perfil particular.

Comment cela affecte les parties prenantes

Pour les municipalités de Granollers, Sant Boi de Llobregat et Viladecans, l'accord permet l'accès à un soutien technique et à l'exécution de projets urbains dans le cadre de l'Agenda Urbaine Espagnole et de l'ODD 11 (Préambule II). La Diputación de Barcelona s'engage à effectuer un paiement unique dans un délai maximal de quinze jours suivant la signature de l'accord (Clause 3). ONU-Habitat assure la gestion des fonds conformément à sa réglementation financière (Clause 4).

Que faire et dans quel délai

ActionRéférenceDélai
Realizar transferencia única de la contribución a la cuenta de ONU-Hábitat en Frankfurt Cláusula 3 15 días desde la firma del acuerdo
Informar a ONU-Hábitat mediante correo electrónico sobre la realización del ingreso Cláusula 3

Chronologie

2026-02-12pubPublication au BOE
2025-12-22vigorEntrée en vigueur (fecha_vigencia (indice oficial del BOE))
Secteurs concernés
Texte officiel Basé sur les données du BOE (boe.es). Information, pas conseil juridique.

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Cette analyse est fournie à titre informatif et ne constitue pas un conseil juridique ni une relation client-conseiller. BM Consulting.
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