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BOE-A-2026-2706 ·5 février 2026 ·Resolución Impact moyen
Social

Navantia SA : prorogation de la convention collective intercentres jusqu'au 31 décembre 2029

La convention collective intercentres de Navantia, SA, S.M.E., applicable à l'audience nationale des constructions navales, est prorogée jusqu'au 31 décembre 2029. Cette modification est régie par les articles 90.2 et 3 du Statut des travailleurs et par le décret royal 713/2010. Des corrections d'erreurs ont été effectuées par résolution du 26 janvier 2026.

En 3 points clés

  1. Prorogation de la convention collective jusqu'au 31 décembre 2029 (art. 90.2 y 3 L.E.T.)
  2. Modification de la convention collective intercentres de Navantia, SA, S.M.E. (resolución de 26 de enero de 2026)
  3. Correction d'erreurs conformément au décret royal 713/2010 (Real Decreto 713/2010)

Qui est concerné

Esta normativa no afecta directamente al perfil pyme.

Esta normativa no afecta directamente al perfil startup.

Esta normativa no afecta directamente al perfil autonomo.

Esta normativa no afecta directamente al perfil particular.

S'applique à ce profil

  • Empresa Navantia, SA, S.M.E.
  • Sector de construcciones navieras

resolución de 26 de enero de 2026

Esta normativa no afecta directamente al perfil no residente.

Comment cela affecte les parties prenantes

Les salariés de Navantia, SA, S.M.E., au sein des centres de construction navale, bénéficient de la prorogation de la convention jusqu'en 2029. Les conditions de travail établies par la convention restent en vigueur sans modifications substantielles. Les administrations publiques gérant la convention maintiennent la validité du texte précédent. Aucune nouvelle obligation ne s'applique aux employeurs ni aux travailleurs.

Que faire et dans quel délai

Aucune action immédiate pour les entreprises ou particuliers : l'obligation incombe à l'Administration ou l'effet est informatif. Si vous le souhaitez, nous vous informons si cette norme change ou entre en vigueur.

Chronologie

2026-02-05pubPublication au BOE
2026-02-05vigorEntrée en vigueur (Resolución de 26 de enero de 2026)
Texte officiel Basé sur les données du BOE (boe.es). Information, pas conseil juridique.

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Cette analyse est fournie à titre informatif et ne constitue pas un conseil juridique ni une relation client-conseiller. BM Consulting.
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