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BOE-A-2026-2444 ·2 février 2026 ·Resolución Impact faible
Fiscal

Utilisateurs de navigation et de flottation sur l'Èbre : nouveaux redevances pour l'usage du domaine public hydraulique

La Confédération Hydrographique de l'Èbre fixe les redevances applicables à l'usage du domaine public hydraulique pour les activités de navigation et de flottation nécessitant une autorisation administrative (Résolution du 14 janvier 2026). Cette résolution est prise conformément à la Loi sur l'Eau et au Règlement du Domaine Public Hydraulique, actualisant les montants pour l'exploitation de ces ressources (réf. indice BOE).

Qui est concerné

S'applique à ce profil

  • Empresas de transporte fluvial o servicios de recreo que utilicen el dominio público hidráulico
  • Sujetas a autorización administrativa

S'applique à ce profil

  • Realización de actividades de navegación o flotación en el dominio público hidráulico
  • Cuando se requiera autorización administrativa

Comment cela affecte les parties prenantes

Les opérateurs économiques et les particuliers exerçant des activités de navigation ou de flottation dans le bassin de l'Èbre sous régime d'autorisation devront s'acquitter des redevances fixées par cette résolution. L'impact est principalement économique pour les titulaires desdites autorisations, qui doivent ajuster leurs coûts opérationnels selon les nouveaux montants établis pour l'exercice de ces activités sur le domaine public (réf. indice BOE).

Chronologie

2026-02-02pubPublication au BOE
Secteurs concernés
Texte officiel Basé sur les données du BOE (boe.es). Information, pas conseil juridique.

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Cette analyse est fournie à titre informatif et ne constitue pas un conseil juridique ni une relation client-conseiller. BM Consulting.
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