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BOE-A-2026-2444 ·2 février 2026 ·Resolución Impact faible
Fiscal

Resolución de 14 de enero de 2026, de la Confederación Hidrográfica del Ebro, O.A., por la que se establecen los cánones de utilización del dominio público hidráulico para el ejercicio de la navegación y la flotación en los casos en que se requiere autorización administrativa.

Chronologie

2026-02-02pubPublication au BOE
Texte officiel Basé sur les données du BOE (boe.es). Information, pas conseil juridique.

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