La Résolution du 20 janvier 2026 publie la convention collective d'Acuña y Fombona, SA. Elle est enregistrée conformément aux articles 90.2 et 3 de la Loi sur le Statut des travailleurs et au Décret royal 713/2010. L'enregistrement doit être effectué auprès du Registre national des conventions collectives dans un délai de 15 jours suivant la publication (art. 2).
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Les entreprises Acuña y Fombona, SA doivent enregistrer la convention collective au Registre national des conventions collectives sous 15 jours. Ce délai est impératif et ne peut être prolongé. L'enregistrement garantit la validité juridique de la convention et son application aux travailleurs. Aucun effet n'est à prévoir pour les autres entreprises ou secteurs.
| Action | Référence | Délai |
|---|---|---|
| Registrar el Convenio colectivo en el Registro Nacional de Convenios colectivos | art. 2 | 15 días desde la publicación |
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