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BOE-A-2026-1909 ·26 janvier 2026 ·Resolución Impact faible
Fiscal

La CNMV inflige une amende de 90 000 EUR à un particulier pour manipulation de marché

La CNMV a infligé une amende de 90 000 euros à M. José Luis Vallejo Pizarro pour une infraction grave de manipulation de marché (art. 297.1.c en relation avec l'art. 297.2.b de la Loi 6/2023). L'infraction consistait en des pratiques de manipulation sur les actions de Singular People, SA, effectuées lors de 34 séances au cours de l'année 2023, en violation du Règlement (UE) n° 596/2014 sur les abus de marché.

En 2 points clés

  1. Amende de 90 000 euros pour infraction grave de manipulation de marché (Resolución de 18 de diciembre de 2025)
  2. Infraction prévue par les articles 297.1.c) et 297.2.b) de la Loi 6/2023 (art. 297.1.c), en relación con el 297.2.b), ambos de la Ley 6/2023)

Qui est concerné

S'applique à ce profil

  • Realización de prácticas de manipulación de mercado

art. 297.1.c), en relación con el 297.2.b), ambos de la Ley 6/2023

Comment cela affecte les parties prenantes

Pour le sanctionné, la décision est définitive en voie administrative suite à son renoncement à former des recours, ne laissant que la voie du contrôle juridictionnel devant l'Audiencia Nacional. Pour le marché, la décision confirme l'action de la CNMV face aux comportements de manipulation de marché sur des titres spécifiques.

Chronologie

2026-01-26pubPublication au BOE
Secteurs concernés
Texte officiel Basé sur les données du BOE (boe.es). Information, pas conseil juridique.

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Cette analyse est fournie à titre informatif et ne constitue pas un conseil juridique ni une relation client-conseiller. BM Consulting.
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