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BOE-A-2026-14431 ·3 juillet 2026 ·Resolución Impact faible
Fiscal

Resolución de 23 de junio de 2026, de la Presidencia de la Agencia Estatal de Administración Tributaria, por la que se modifica la de 24 de marzo de 1992, sobre organización y atribución de funciones a la inspección de los tributos en el ámbito de la competencia del Departamento de Inspección Financiera y Tributaria.

Chronologie

2026-07-03pubPublication au BOE
Secteurs concernés
Texte officiel Basé sur les données du BOE (boe.es). Information, pas conseil juridique.

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Cette analyse est fournie à titre informatif et ne constitue pas un conseil juridique ni une relation client-conseiller. BM Consulting.
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