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BOE-A-2026-14430 ·3 juillet 2026 ·Resolución Impact faible
Fiscal

Resolución de 23 de junio de 2026, de la Presidencia de la Agencia Estatal de Administración Tributaria, por la que se modifica la de 13 de enero de 2021, sobre organización y atribución de funciones en el Área de Aduanas e Impuestos Especiales.

Chronologie

2026-07-03pubPublication au BOE
Secteurs concernés
Texte officiel Basé sur les données du BOE (boe.es). Information, pas conseil juridique.

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Cette analyse est fournie à titre informatif et ne constitue pas un conseil juridique ni une relation client-conseiller. BM Consulting.
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