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La resolución establece que, bajo el artículo 201.3 de la Ley Hipotecaria, si las diferencias de superficie no superan el 10%, no es necesario tramitar el expediente del artículo 199. Esto simplifica el proceso de rectificación y evita la necesidad de un procedimiento adicional para constatar diferencias de cabida. La condición se aplica cuando se acredita mediante certificación la diferencia de superficie (art. 201.3).
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art. 201.3
Los propietarios que presentan solicitudes de rectificación de superficie y cuya diferencia de superficie no exceda el 10% pueden evitar el tramitación del expediente del artículo 199, reduciendo tiempo y costes. Las administraciones de registro pueden procesar más solicitudes sin carga adicional. Los asesores deben verificar el porcentaje de diferencia y la certificación para asegurar que se cumple el criterio de no tramitación. Los solicitantes deben presentar la certificación correspondiente para beneficiarse del régimen simplificado.
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