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BOE-A-2026-13553 ·22 juin 2026 ·orden Impact faible
Fiscal

Orden TRM/622/2026, de 9 de junio, por la que se desafectan del dominio público portuario los bienes que integran las concesiones n.º 7566 y n.º 7567 derivadas de la concesión inicialmente otorgada a «Marina del Cantábrico, SA» por Acuerdo del Consejo de Ministros, de 20 de mayo de 1977.

Chronologie

2026-06-22pubPublication au BOE
Texte officiel Basé sur les données du BOE (boe.es). Information, pas conseil juridique.

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Cette analyse est fournie à titre informatif et ne constitue pas un conseil juridique ni une relation client-conseiller. BM Consulting.
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