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BOE-A-2026-13188 ·17 juin 2026 ·Resolución Impact faible
Fiscal

Resolución 160/38277/2026, de 8 de junio, de la Jefatura de Enseñanza de la Guardia Civil, por la que se emplaza a las personas interesadas en el recurso contencioso-administrativo 384/2026, interpuesto ante el Tribunal Superior de Justicia de Madrid, Sala de lo Contencioso-Administrativo, Sección Sexta.

Chronologie

2026-06-17pubPublication au BOE
Secteurs concernés
Texte officiel Basé sur les données du BOE (boe.es). Information, pas conseil juridique.

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Cette analyse est fournie à titre informatif et ne constitue pas un conseil juridique ni une relation client-conseiller. BM Consulting.
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