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La Resolución de 11 de marzo de 2026 suspende la constancia registral de terminación de obras por falta de seguro decenal, conforme al artículo 19 de la Ley 38/1999. Este mecanismo permite a las sociedades que hayan declarado terminación de obra (como «Apartamentos Humo 1216, S.L.») acreditar su cumplimiento en un plazo de tres meses desde la notificación. Si no lo hacen, la constancia registral queda suspendida hasta que se acredite el seguro decenal.
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resolución de 11 de marzo de 2026
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Para las sociedades que han declarado terminación de obra, implica un plazo de tres meses para acreditar el seguro decenal; si no lo hacen, la constancia registral se suspende. Los asesores deben verificar el cumplimiento del seguro y asesorar a sus clientes sobre el plazo. Las administraciones de registro mantienen la suspensión como medida de control. Los trabajadores no están directamente afectados, pero las empresas pueden enfrentar retrasos en la formalización de bienes inmuebles.
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