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BOE-A-2026-12592 ·10 juin 2026 ·Resolución Impact faible
Fiscal

Resolución de 4 de junio de 2026, de la Oficina Española de Patentes y Marcas, O.A., por la que se publica la Adenda de prórroga del Convenio con el Ayuntamiento de Barcelona, para su incorporación a la Red Europea de Autenticiudades.

Chronologie

2026-06-10pubPublication au BOE
Texte officiel Basé sur les données du BOE (boe.es). Information, pas conseil juridique.

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Cette analyse est fournie à titre informatif et ne constitue pas un conseil juridique ni une relation client-conseiller. BM Consulting.
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