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L'Agence étatique de l'administration fiscale publie la réhabilitation des numéros d'identification fiscale (NIF) des entités figurant en annexe de la résolution. Cette mesure est adoptée conformément à la sixième disposition additionnelle de la Loi générale fiscale (art. 4), suite à la révocation préalable desdits identifiants.
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anexo
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La mesure rétablit la validité fiscale des entités concernées, leur permettant de retrouver leur statut juridique et administratif normal.
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