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BOE-A-2026-12415 ·8 juin 2026 ·Resolución Impact faible
Fiscal

Banque d'Espagne : publication de la liste des participants au système TARGET au 31 mars 2026

Conformément à la loi 41/1999 relative aux systèmes de paiement et de règlement des valeurs mobilières, la Banque d'Espagne a publié la liste officielle des entités participant au système TARGET-Banque d'Espagne (art. 7 de la loi 41/1999). Cette liste présente l'état des participants à la date de référence du 31 mars 2026. Cette résolution constitue une mesure de transparence nécessaire pour identifier les entités autorisées au sein dudit système de paiement.

En 1 point clé

  1. Publication effectuée conformément à l'article 7 de la loi 41/1999 (art. 7 de la Ley 41/1999)

Qui est concerné

Esta normativa no afecta directamente al perfil pyme.

Esta normativa no afecta directamente al perfil autonomo.

Esta normativa no afecta directamente al perfil particular.

Esta normativa no afecta directamente al perfil gran empresa.

Comment cela affecte les parties prenantes

Pour les institutions financières et les participants au système, cette résolution confirme leur statut officiel d'opérateurs dans le système TARGET-Banque d'Espagne. Pour le secteur financier et les clients de ces entités, elle garantit la traçabilité des institutions opérant sous le cadre de la loi 41/1999 dans les systèmes de règlement des valeurs mobilières et de paiement.

Chronologie

2026-06-08pubPublication au BOE
Secteurs concernés
Texte officiel Basé sur les données du BOE (boe.es). Information, pas conseil juridique.

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Cette analyse est fournie à titre informatif et ne constitue pas un conseil juridique ni une relation client-conseiller. BM Consulting.
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