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BOE-A-2026-12414 ·8 juin 2026 ·Resolución Impact faible
Fiscal

Resolución de 28 de mayo de 2026, de la Comisión Ejecutiva del Banco de España, por la que se modifica la de 4 de julio de 2022, de aprobación de las condiciones uniformes de participación en TARGET-Banco de España.

Chronologie

2026-06-08pubPublication au BOE
Texte officiel Basé sur les données du BOE (boe.es). Information, pas conseil juridique.

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Cette analyse est fournie à titre informatif et ne constitue pas un conseil juridique ni une relation client-conseiller. BM Consulting.
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