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BOE-A-2026-11930 ·3 juin 2026 ·Resolución Impact faible
Fiscal

Resolución de 25 de mayo de 2026, de la Dirección General de Ordenación Pesquera y Acuicultura, por la que se emplaza a las personas interesadas en el recurso contencioso-administrativo 1/165/2026, interpuesto ante el Tribunal Supremo, Sala de lo Contencioso-Administrativo, Sección Quinta.

Chronologie

2026-06-03pubPublication au BOE
Texte officiel Basé sur les données du BOE (boe.es). Information, pas conseil juridique.

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Cette analyse est fournie à titre informatif et ne constitue pas un conseil juridique ni une relation client-conseiller. BM Consulting.
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