BOE-A-2026-11928 ·3 juin 2026 ·Resolución Impact moyen
Social

Iberia Líneas Aéreas : 30 jours pour la publication de la XXIIIe convention collective au BOE

La Résolution du 21 mai 2026 publie la XXIIIe convention collective du personnel au sol d'Iberia Líneas Aéreas de España. Cet acte enregistre et publie la convention conformément aux dispositions des articles 90.2 et 3 du RDL 2/2015. La publication au BOE est obligatoire pour garantir sa validité juridique et l'accès de l'ensemble des travailleurs (art. 90.2 et 3).

En 2 points clés

  1. Publication de la XXIIIe convention collective au BOE sous 30 jours (art. 90.3)
  2. La convention s'applique au personnel au sol d'Iberia Líneas Aéreas (art. 90.2)

Qui est concerné

S'applique à ce profil

  • Empresa Iberia Líneas Aéreas de España, SA
  • Personal de tierra

art. 90.2

Comment cela affecte les parties prenantes

Les travailleurs du personnel au sol d'Iberia Líneas Aéreas de España sont soumis aux conditions de la nouvelle convention collective dès sa publication au BOE. Les administrations du travail doivent mettre à jour leurs registres et communiquer les nouvelles conditions aux employés. Le délai de publication au BOE est de 30 jours à compter de la signature de la convention (art. 90.3).

Que faire et dans quel délai

ActionRéférenceDélai
Publicar el XXIII Convenio colectivo en el BOE dentro de 30 días art. 90.3 30 días desde la firma del convenio

Chronologie

2026-06-03pubPublication au BOE
2026-05-21vigorEntrée en vigueur (Resolución de 21 de mayo de 2026)
Texte officiel Basé sur les données du BOE (boe.es). Information, pas conseil juridique.
PDF sur boe.es

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Cette analyse est fournie à titre informatif et ne constitue pas un conseil juridique ni une relation client-conseiller. BM Consulting.
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