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La Orden ECM/536/2026 actualiza los anexos del Reglamento de control del comercio exterior de material de defensa, tras transponer la Directiva (UE) 2026/325. Las empresas exportadoras deben revisar y actualizar sus listas de productos afectados según los nuevos criterios definidos en los anexos modificados (art. 2). Este cambio refleja una actualización normativa para garantizar el control de productos de doble uso y defensa en el comercio exterior.
S'applique à ce profil
art. 2
S'applique à ce profil
S'applique à ce profil
art. 2
Para empresas exportadoras de material de defensa o productos de doble uso, se requiere una actualización de sus listas de productos conforme a los nuevos anexos. Las administraciones competentes podrán aplicar más estrictamente los controles. Los asesores de comercio exterior deben revisar las listas de productos y verificar si existen nuevos productos sujetos a control. Los operadores de exportación deben gestionar el plazo de 30 días para adaptar sus registros.
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