Publication des conventions conclues par le ministère de l'Éducation, de la Formation professionnelle et des Sports pour le déroulement de stages de formation des élèves de l'IES Luis de Camoens de Ceuta au sein de diverses entreprises ou organismes (art. 48.8 Loi 40/2015). Ces conventions encadrent la collaboration pour la phase de formation en milieu professionnel à caractère non salarié (art. 42.2 LOE et art. 66.4 LO 3/2022). Le ministère prend en charge la part non subventionnée des cotisations de sécurité sociale des élèves (art. 10).
S'applique à ce profil
art. 82.1 LO 3/2022
S'applique à ce profil
art. 82.1 LO 3/2022
Pour les entreprises ou organismes partenaires (tels qu'Antonio Gallardo, Peluquería Isabel Lazo, entre autres), la norme formalise leur participation au système de formation professionnelle sous un régime de coresponsabilité (art. 82.1 LO 3/2022). Les entreprises assument des obligations de supervision, de prévention des risques professionnels et de protection des données (onzième clause). Le ministère de l'Éducation assure la gestion de la sécurité sociale et le coût non subventionné des cotisations (art. 10).
| Action | Référence | Délai |
|---|---|---|
| Garantizar el acceso del tutor dual a las dependencias para supervisión y valoración | cláusula undécima a) | |
| Cumplir con la normativa de prevención de riesgos laborales y proporcionar equipos de protección | cláusula undécima d) | |
| Informar a la representación legal de los trabajadores sobre las personas y puestos de formación | cláusula undécima g) |
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