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Une entreprise d'intermédiation à Cuba s'interroge sur l'assujettissement à la TVA de ses commissions pour la mise en relation de clients avec des prestataires d'hébergement et de transport. La DGT détermine que, les services d'hébergement et de transport étant réalisés hors de la Communauté, l'intermédiation pour les particuliers est hors champ de l'impôt.
Cuestión planteada Sujeción al Impuesto sobre el Valor Añadido.
Los servicios de mediación en nombre ajeno prestados a un empresario o profesional están sujetos al IVA si el destinatario radica en territorio español. Sin embargo, si el destinatario es un consumidor final, la mediación solo está sujeta si los servicios sobre los que se intermedia se entienden realizados en España. Dado que el hospedaje y el transporte se prestan materialmente en Cuba, la mediación para particulares no está sujeta al IVA.
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