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Una empresa vende paquetes de cursos escolares en EE. UU. que incluyen matrícula, alojamiento y transporte. La DGT determina que los servicios de alojamiento y transporte se rigen por el régimen especial de agencias de viajes y que, al realizarse fuera de la Comunidad, gozan de una exención parcial.
Cuestión planteada Tributación en el Impuesto sobre el Valor Añadido de la operación descrita y clasificación a efectos del Impuesto sobre Actividades Económicas de la actividad realizada.
Los servicios de alojamiento y transporte, cuando se prestan en nombre propio y utilizan medios ajenos, constituyen un servicio de viaje único bajo el régimen especial de agencias de viajes. Si estos servicios se realizan fuera de la Comunidad, la parte correspondiente a dichas prestaciones estará exenta de IVA. La base imponible será el margen bruto, aplicando un criterio de proporcionalidad para la parte no exenta cuando los servicios se realicen parcialmente dentro y fuera de la Comunidad.
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