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Une holding dominante prévoit d'absorber un autre groupe d'entités par voie de fusion. La DGT précise que, dans le cadre d'une fusion par absorption avec dissolution, l'entité absorbante acquiert la qualité d'entité dominante et le groupe absorbé est intégré au groupe de l'absorbante à compter de la date d'acquisition.
Cuestión planteada Efectos en el Régimen Especial de Grupo de Entidades de la operación de fusión objeto de consulta.
En una fusión por absorción mediante disolución sin liquidación, la entidad absorbida y sus dependientes pasan a formar parte del grupo de la absorbente desde la fecha de adquisición, siempre que se cumplan los requisitos legales. La entidad absorbente asume la condición de dominante sin solución de continuidad. Es necesario que el consejo de administración de la nueva entidad dominante adopte el acuerdo de aplicar el régimen especial.
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