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Una cooperativa de viviendas (cohousing) consulta si la cesión de uso de sus apartamentos, que incluyen mobiliario y servicios de limpieza y comedor, está sujeta o exenta de IVA. La DGT determina que la inclusión de servicios complementarios de limpieza y comedor en viviendas amuebladas hace que la operación pierda la exención y esté sujeta al tipo reducido.
Cuestión planteada Si los servicios prestados por la cooperativa se encuentran sujetos y, en su caso, exentos del Impuesto sobre el Valor Añadido.
La cesión de uso de viviendas amuebladas que incluya servicios complementarios de limpieza periódica y comedor se considera sujeta al IVA al tipo reducido del 10%. Si las viviendas se entregan sin amueblar, la cesión de uso se considera sujeta pero exenta. El servicio de comedor se considera una prestación independiente, mientras que la limpieza quincenal se considera accesoria a la cesión de uso.
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