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Una procuradora consulta cómo tributan sus servicios prestados a un cliente de nacionalidad extranjera. La DGT responde que la sujeción al IVA dependerá de si el cliente es un empresario o profesional o un particular, y de si el servicio se utiliza efectivamente en territorio español.
Cuestión planteada Sujeción de los servicios consultados al Impuesto sobre el Valor Añadido.
Si el destinatario es un empresario o profesional establecido fuera del territorio de aplicación del impuesto, la prestación no estará sujeta al IVA. Si el destinatario es un particular fuera de la Comunidad, los servicios de asesoramiento o similares no estarán sujetos, salvo que se aplique la regla de cierre por uso o explotación efectiva en territorio español. Para aplicar esta regla de cierre, se debe verificar que la utilización del servicio se produzca efectivamente en España mediante un análisis caso por caso.
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