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Une entreprise s'interroge sur la fiscalité des sommes versées aux salariés dans le cadre d'un accord de licenciement collectif. La DGT précise le traitement des indemnités, les cotisations au régime spécial de la Sécurité sociale, les versements aux plans de retraite et l'assurance maladie.
Cuestión planteada Tributación de las referidas cantidades contempladas en el Acuerdo percibidas por los trabajadores.
Las indemnizaciones por despido colectivo están exentas hasta el menor de la cuantía establecida por el Estatuto de los Trabajadores para el despido improcedente y 180.000 euros; el exceso tributa como rendimiento del trabajo. Las cotizaciones al convenio especial a cargo del empresario no tributan para el trabajador, pero si son a cargo de este, constituyen rendimiento íntegro del trabajo. Las aportaciones a planes de pensiones y seguros de riesgo tributan como rentas regulares. El seguro de enfermedad está exento hasta 500 euros anuales por persona (1.500 si hay discapacidad), tributando el exceso como rendimiento en especie.
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