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Un particulier demande si la démolition d'un logement et les études archéologiques préalables à la construction peuvent bénéficier du taux réduit. La DGT répond que ces opérations ne constituent pas des exécutions de travaux de construction et doivent être soumises au taux normal.
Cuestión planteada Tipo impositivo aplicable a las obras de demolición de la edificación anterior, así como a la excavación y estudio arqueológico previo a la construcción.
Las operaciones de demolición o derribo de edificios existentes en un solar no se consideran ejecuciones de obra para la construcción de edificaciones. Por tanto, tributan al tipo general del 21%. Asimismo, los servicios de estudios arqueológicos y elaboración de informes sobre terrenos previos a la construcción no se acogen al tipo reducido del 10%.
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